1. Réalisation du site
Comme indiqué dans l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site art-servigaz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de ses mises à jour :
- Propriétaire du site: ART Servigaz
- Créateur du site : Expodispo
- Responsable publication: Thierry SEIGNEUR – ART SERVIGAZ
- La personne en charge des publications est une personne physique ou une personne morale.
- Hébergeur du site: OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
À tout moment, les conditions générales d’utilisation sont amenées à être complétées ou modifiées, tous les utilisateurs du site art-servigaz.fr sont donc conviés à prendre connaissance régulièrement des éventuelles modifications effectuées.
L’intégralité des conditions générales d’utilisation, ci-après décrites, doit être acceptées par les utilisateurs du site art-servigaz.fr.
Le site art-servigaz.fr est en théorie accessible 24h/24 et 7j/7 à ses utilisateurs. Les incidents dus à un cas de force majeur qui engendreraient une inaccessibilité au site, ou toute maintenance mise en œuvre par art-servigaz.fr pour rendre plus performant son site, n’engage en aucun cas la responsabilité du site art-servigaz.fr.
3. Les services fournis
Le site art-servigaz.fr a été réalisé pour permettre aux utilisateurs d’obtenir des informations sur les services fournis par la société ART SERVIGAZ en l’occurrence les activités d’installation, réparation et entretien comme indiqué sur le site.
ART SERVIGAZ met tout en œuvre pour fournir le maximum d’informations sur son site art-servigaz.fr concernant son activité. Cependant, ART SERVIGAZ, ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable si des informations erronées se trouvaient sur son site art-servigaz.fr.
Une évolution des indications et informations présentes sur le site art-servigaz.fr est possible. En effet les informations pouvant être trouvées sur le site art-servigaz.fr sont là à titre indicatif. Toutes les informations apparaissant sur le site art-servigaz.fr sont données sous réserve d’éventuelles modifications apportées depuis leurs mises en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
La navigation de l’utilisateur sur le site art-servigaz.fr doit se faire à partir de matériel mis à jour et ne possédant aucun virus. Le site art-servigaz.fr se défausse de toutes responsabilités en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site art-servigaz.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la totalité des éléments disponibles sur son site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Une autorisation d’ART SERVIGAZ, est nécessaire pour toute utilisation des éléments cités précédemment. Conformément au Code de Propriété Intellectuelle toute exploitation non autorisée des données précédemment citées sera considérée comme contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
La responsabilité d’ART SERVIGAZ ne peut être en aucun cas engagée pour des dommages directs ou indirects impactant le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site art-servigaz.fr.
Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. La société ART SERVIGAZ, peut si elle le souhaite avoir recours à la suppression du contenu, sans en informer au préalable l’utilisateur, si ce contenu allait à l’encontre de la législation applicable en France comme la législation relative à la protection des données. ART SERVIGAZ, peut également, si elle considère un message inapproprié (message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique et ce quel que soit le support utilité), mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées en France par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site art-servigaz.fr, plusieurs données peuvent être récoltées comme l’URL des liens qui ont permis à l’utilisateur d’accéder au site art-servigaz.fr.
La collecte des informations à caractères personnels ne s’effectue que pour le besoin lié à l’activité de la société ART SERVIGAZ, en l’occurrence les services présents sur le site art-servigaz.fr. Toutes les informations personnelles recueillies par ART SERVIGAZ sont données par l’utilisateur et ce, en toute connaissance de cause. Par exemple, lorsque l’utilisateur fait une demande de devis, une prise de rendez-vous ou saisie une demande de contact. Il est notifié à l’utilisateur du site art-servigaz.fr s’il est dans l’obligation ou non de fournir les informations demandées.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ses droits en matière de données personnelles, l’utilisateur doit faire parvenir à la société ART SERVIGAZ une demande écrite, signée, accompagnée d’une preuve d’identité faisant apparaître la signature du titulaire. Il est également demandé à l’utilisateur d’indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’échange, la publication, le transfert, la cession ou la vente des informations personnelles des utilisateurs du site art-servigaz.fr ne pourra en aucun cas avoir lieu. Le seul cas où la transmission des données personnelles pourrait avoir lieu est en cas de vente de la société ART SERVIGAZ. L’acquéreur serait également tenu aux mêmes obligations vis-à-vis des données personnelles des utilisateurs du site art-servigaz.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
Des liens hypertextes menant vers des sites externes sont présents sur le site art-servigaz.fr. ART SERVIGAZ se défausse de toute responsabilité concernant le contenu présent sur ces sites.
Naviguer sur art-servigaz.fr peut éventuellement engendrer l’installation de cookie(s) sur le matériel des utilisateurs.
Si l’utilisateur refuse qu’un cookie soit installé sur son matériel, l’accessibilité au site peut se voir refusé.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site art-servigaz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se rendant sur le site art-servigaz.fr